MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.vanillaconcept.fr les présentes mentions légales.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.vanillaconcept.fr est édité par :

Nom / Raison sociale : EURL VANILLA SPA
Enseigne : Vanilla Concept
Statut juridique : EURL
Siège social : 63, rue de Hyères, ZA la millonne, 83140 SIX-FOURS.
SIRET : 500 860 192 00029
Directeur de la publication : Mme DELMOTTE Sandrine
Contact : vanillaconcept83@gmail.com - 0766.29.77.40
RCS / RM : Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON
Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 93830657883

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : [Ex : O2Switch / OVH / Hostinger]
Adresse de l'hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : www.hostinger.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site (structure, design, textes, logos, images) est la propriété exclusive de Vanilla Concept, au titre du droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l'adresse email mentionnée à l'article 1. Les données collectées via nos formulaires de contact ont pour unique but la gestion de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.

5. COOKIES

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Voici un modèle de Mentions Légales optimisé pour Vanilla Concept, conforme à la législation française (LCEN, RGPD).

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6. MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement (pour lui) à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable avec l'Éditeur.

Le médiateur désigné par Vanilla Concept est : [NOM DE VOTRE MÉDIATEUR]

Site internet : https://www.cm2c.net/
Modalités : Le litige ne peut être examiné par le médiateur que si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Vanilla Concept par une réclamation écrite.

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.